Les lois de déportation dans l'Empire Ottoman

Les lois de déportations dans l'empire Ottoman :


Les lois de déportations dans l'empire Ottoman et par la suite , les lois Ottomanes :

30 aout 1880 : décret interdisant aux journaux arméniens et aux auteurs des demandes officielles d’user du nom « Arménie » en motivant qu’il n’y en a pas et qu’il aura jamais sur le territoire de l’Empire Ottoman d’unité administrative portant ce nom .
le Génocide du peuple Arménien dans l'empire ottoman HAYK GHAZARIAN erevan 2005 .

16 mai 1915 :
concernant les instructions relatives aux biens mobiliers et immobiliers abandonnés par les Arméniens déportés, la loi prévoit l'installation de réfugiés turcs dans ces demeures et sur ces terres.
( http://www.imprescriptible.fr/aram/chronologie )

27 mai 1915 : La presse stambouliote annonce la promulgation de la « loi provisoire de déportation ».
** (Osmanli Belgelerinde Ermeniler, 1995 :33-35; Takvim-ı Vakayi, n° 2189, 1er juin 1915).

10 juin 1915 :
Publication d’une directive instituant des commissions locales chargées de la « protection » des « biens abandonnés » des déportés.
*** (Askeri Tarih Belgeleri Dergisi, n° 81 (décembre 1982), doc. 1832 ; Dündar, 2006 :264).

26 septembre 1915 : Adoption de la « loi provisoire relative aux biens, dettes et créances des personnes
qui ont été déportées », préparée par la Direction de l’Installation des Tribus et des Emigrés, attachée au
ministère de l’Intérieur, instaurant les commissions des Emvali Metruke (« biens abandonnés »).
*** (Takvim-ı Vakayi, n° 2303, 14/27 septembre 1915 :1-7).

8 novembre 1915 : Adoption du « Règlement relatif au mode d’exécution de la loi provisoire du
13 septembre 1331/1915 sur les commissions de liquidation des biens laissés par les déportés, et leurs
attributions », s’apparentant à un décret d’application.
*** (Takvim-ı Vakayi, n° 2343, du 28 octobre/10 novembre 1915, en 25 articles).

21 janvier 1920 : Une « Loi de restauration des propriétés arméniennes », comprenant trente-trois
articles, est adoptée par le Parlement ottoman, mais ne sera jamais appliquée.
*** (T.V. n° 3747, 25 janvier 1920, p. 6, col. 1 et 2).

20 avril 1922: prévoit la confiscation en Cilicie de tous les biens appartenant aux personnes qui avaient ‘quitté’ la région ;

25 avril 1923 :
Loi sur « les propriétés abandonnées » qui prévoit la confiscation de tous les biens abandonnés par les Arméniens absents du pays, quels que fussent la date, le motif et les conditions de leur départ.

Septembre 1923 :
Une loi prévoit que les Arméniens qui ont émigré en Cilicie et des provinces orientales ne pourront plus retourner chez eux.

23 mai 1927 :
Exclusion de la nationalité turque de tous ceux qui, lors de la guerre de l'indépendance, n'y ont pas pris part ou qui sont restés à l'étranger entre le 24 juillet 1923 et la date de la promulgation de cette loi.

Loi de 1934:
Interdiction aux citoyens turcs de porter des noms étrangers
( http://www.armenews.com/article.php3?id_article=71622 )


Voir aussi :
Confiscation des biens des réfugiés arméniens par le Gouvernement Turc - Mandelstam - 1929

Chronologie ( imprescriptible.fr ( I ) )

Chronologie ( imprescriptible.fr ( II ) )